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ae.asduvolant@gmail.com

REGLEMENT INTERIEUR

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.
L’auto-école L’as du volant applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014
Evaluation :
Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement doit procéder à une évaluation OBLIGATOIRE du niveau de l’élève en début de formation qui est réalisé sur PC avec un logiciel prévu à cet effet qui définira un volume prévisionnel d’heures de conduite facturée 30 euros .Le volume de conduite effective en circulation ne pouvant être inférieur à 20 heures de leçons pratiques, soit 1 leçon d’évaluation et 20 leçons de conduite de 1 heure. Après connaissance de l’évaluation, l’élève peut mettre fin au contrat en payant la prestation d’évaluation.

Conditions générales:
Les formations assurées par l'école de conduite sont conformes au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) à la Conduite et aux diverses réglementations en vigueur.
L'objectif est d'amener l'élève au niveau requis pour être autonome et sûr afin qu'il puisse être présenté aux épreuves Théorique et Pratique du permis de conduire .L'établissement a, vis-à-vis du candidat, une obligation de moyen et non une obligation de résultat.
L'auto-école se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler cours et leçons de conduite en cas de force majeure et notamment dans tous les cas ou la sécurité ne pourrait être assurée (conditions atmosphériques, accident, temps, verglas, manifestation, etc...). Les leçons déjà réglées seront reportées à une date ultérieure.
Le candidat doit venir à chaque leçon de conduite avec son livret d'apprentissage. A défaut, l'enseignant pourra accompagner le candidat sur le temps de la leçon pour récupérer son livret dans un périmètre raisonnable; Le cas échéant, la leçon ne pourrait avoir lieu et restera due.
En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques  de l’enseignant de la conduite.
Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut :
•    Que le programme de formation soit terminé
•    Avoir l’avis favorable du moniteur chargé de la formation (accompagné d'un résultat favorable à  3 examen blanc réussi à la suite pour la partie pratique)
•    Tout compte doit impérativement être soldé. Pour la filière AAC, un minimum de 2 heures de conduite devra être effectué avant le passage de l'examen pratique afin de préparer le candidat aux conditions de l'épreuve.
La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen théorique ou pratique est du seul fait de l’établissement. Cette décision est possible en fonction du niveau de l’élève, du respect du calendrier de formation, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignant.
En cas « d’insistance » de qui que ce soit pour inscrire un élève à l’examen, une décharge sera signée et en cas d’échec  l'auto-école ne pourra être tenue responsable.
L'auto-école ne peut être tenue responsable des délais de retard, annulations et reports des examens ou du nombre insuffisant de places d'examens attribuées par l'administration.Le jour des examens théorique et pratique, le candidat doit se présenter muni d'une pièce d'identité en cours de validité. Pour l'examen pratique il doit également être en possession de son livret d'apprentissage. En cas d'oubli de ces documents, le candidat sera ajourné et la somme de la prestation sera perdue.
Le tarif des prestations réglées à l’avance n’est pas révisable, ainsi que celui des formations globales, dont les prix nets et définitifs .Par contre, les tarifs des prestations supplémentaires sont susceptibles de modifications sans préavis, sur décision de la direction et compte tenu de la réglementation en vigueur. Ils s’appliquent dès la date d’application du nouveau tarif affiché conformément à la loi.
Durée du contrat :
Le contrat est conclu pour une durée maximale de 1 an pour le permis traditionnel et de 3 ans pour la conduite accompagnée à compter de la date de signature. Suspension du contrat: Dans le cas ou l'élève interrompt momentanément ou définitivement sa formation qu'elles qu'en soient les raisons, il s'engage à informer aussitôt son auto-école par écrit. En cas d’interruption de plus de 6 mois et de moins de 1 an, l'auto-école sera fondée à réclamer à l'élève pour les prestations restant à fournir, un rajustement du prix d'origine en fonction du tarif en vigueur au jour de la reprise. Sans nouvelle de l'élève au-delà de 1 an, l'auto-école considérera que celui-ci à renoncé à sa formation et ne pourra la reprendre ou en obtenir le remboursement.
Résiliation:
1. En cas de résiliation par l'élève pour des raisons autres que celles de force majeure, (maladie grave, mutation de l'élève, le rendant dans l'incapacité d'assurer sa formation) l'élève décidant la rupture du contrat, le montant intégral de sa formation reste dû à l'auto-école mais sans qu'il puisse avoir lieu à dommages et intérêts.
2. De même que l'auto-école se réserve le droit de résilier à tout moment la formation de l'élève en cas de comportement de celui-ci contraire au règlement intérieur de l'auto-école.
3. Le contrat sera définitivement résilié après solde de tout compte.
Restitution de dossier:
L'élève reste le propriétaire de son dossier (après solde de tout compte de celui-ci). Le dossier doit être restitué à l'élève en main propre ou à la demande d'une tierce personne mandatée par l'élève. Présentations aux examens: L'établissement s'engage à présenter l'élève aux épreuves du permis sous réserve qu'il ait atteint le niveau requis (les 4 étapes de synthèse validées) et dans la limite des places d'examen attribuées par l'administration. En cas de non respect par l'élève des prescriptions pédagogiques de l’établissement ou du calendrier de formation, l'établissement se réserve la possibilité de surseoir à sa présentation aux épreuves du permis de conduire. Le responsable de l'établissement d'enseignement en informera l'élève et lui proposera un calendrier de formation complémentaire. Après mise en conformité avec les prescriptions pédagogiques de l'établissement, l'élève sera présenté aux épreuves du permis de conduire. En cas d'échec à l’examen de pratique une remise à niveau de 4 leçons minimum sera nécessaire pour avoir la possibilité de repasser l'examen de conduite dans de très bonnes conditions. Après ses conditions, l'établissement s'engage à représenter l'élève dans les meilleurs délais, dans la limite des places d'examen qui lui seront attribuées par l'administration. Les frais afférents aux présentations complémentaires seront à la charge de l'élève. Lorsque une date d'examen pratique ou théorique à été fixée à l'élève, celui-ci est tenu de se présenter à l'heure et à la date prévue. S'il décide de ne pas se présenter à cet examen à la date convenue, il doit prévenir l'auto-école en respectant un préavis minimum de 8 jours ouvrables dans ce cas la date d’examen sera reportée à une date ultérieure. Dans le cas ou l'élève ne respecte pas le préavis de 8 jours ouvrables, l'examen sera considéré comme "absent non excusé" et l'élève devra s'en acquitter à nouveau pour pouvoir être inscrit sur la liste d'examen. Dans le cas ou un élève, présenté à l'un ou l'autre des examens de permis de conduire, ne peut subir l'épreuve par suite de la non présentation à l'inspecteur d'une pièce d'identité admise ou du livret d'apprentissage à jour des annotations, l'auto-école se réserve le droit de demander le règlement des droits d'examens correspondants au tarif pratiqué et affiché pour une nouvelle présentation.
Ajournement:
En cas d'ajournement pratique, le candidat sera programmé pour un nouvel examen à condition qu'il ait bénéficié d'une remise à niveau suffisante (minimum 4 leçons), que les frais de passage de l'examen et la remise niveau soient réglés et que les possibilités d'examen attribuées par l'administration responsable le permettent.
Obligations de l’élève :
Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :
•    Respect envers le personnel de l’établissement
•    Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus,  ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)
•    Respect des locaux (propreté, dégradation)
•    Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à forts talons).
•    Les élèves sont tenus de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, de jeter leurs mégots dans le cendrier prévu à cet effet, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…).
•    Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
•     Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il ait consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage immédiat réalisé par le représentant de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès de la direction pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner sur l’incident.
•    Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
•    Respecter les autres élèves sans discrimination aucune.
•    Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.)
•    Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, etc.) pendant les séances de code.
•    L’usage du téléphone portable est exclusivement réservé à l’ETG mobile, il doit être éteint pendant les leçons de conduite
•    Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci débordent un peu sur les horaires, lorsque l’enseignant répond aux questions posées . L’important étant d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir l’examen théorique.
•    Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.
Règlement des sommes dues:
L'élève est tenu de régler à l'établissement les sommes dues, conformément au mode de règlement choisi. Tout défaut de règlement des sommes dues à leur échéance peut autoriser l’établissement à rompre le contrat. Sauf accord particulier de l'auto-école, le solde du compte devra être réglé avant chaque passage de l'examen. Attention Le règlement des formules s'effectuera comptant, ou en respectant un calendrier de versement dont un acompte à l'inscription et un versement toutes les 5 heures dès la 1ère heure de conduite. L'élève ne respectant pas son échéancier signé à l'inscription, l'auto-école se réserve le droit d'annuler de plein droit l'offre de la formule et les sommes versées seront perdues.
L’élève peut librement modifier les horaires de ses leçons en ligne depuis sa plateforme ou pendant les heures d’ouvertures du bureau .Toutefois, pour des raisons évidentes d’organisation, toute leçon non décommandée  48h à l'avance, jours ouvrables, sera considérée comme due sauf cas de force majeure dument justifiée. En cas de maladie, un certificat médical vous sera demandé.
Tout compte doit être soldé  72 h , jours ouvrables, avant le passage de l’examen pratique. Dans le cas contraire L’auto-école se réserve le droit de refuser  de présenter le candidat à l’examen .Son  dossier pourra être néanmoins remis à l’inspecteur du permis de conduire qui appliquera la procédure administratifs.
Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :
•    Avertissement oral
•    Avertissement écrit
•    Suspension provisoire
•    Exclusion définitive de l’établissement.
Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :
•    Non paiement
•    Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
•    Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.
L’auto-école L’AS DU VOLANT est heureux de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.

L'AS DU VOLANT

31 bis place jean jaurès                   

 59129  Avesnes les Aubert

06 71 73 06 32

03 27 74 85 96

 

ae.asduvolant@gmail.com

Horaires d'ouverture

mardi    17h-20h

jeudi     17h-20h

samedi   13h30-15h30

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